CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Stages photo nature et cours photographique

 

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après nommée « CGPS ») ont pour objet d’informer tout client (ci-après nommé “le participant”), s’inscrivant à un stage ou formation, sur les conditions et modalités avec lesquelles Jonathan Lhoir (ci-après nommé “l’organisateur”) procède à la vente et à la livraison d’une prestation, et de définir les droits et obligations de chacune des parties. Seules les conditions particulières éventuellement énoncées dans un devis, et les présentes CGPS règlementent les conditions de vente des services proposés par l’organisateur. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du participant.

 

  1. APPLICATION

Toute formation ou stage photo confié à Jonathan Lhoir, dont le n° SIRET est 801 170 697 000 16, est soumis aux présentes CGPS. L’acceptation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du participant aux CGPS. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le participant et l’organisateur, et figurant sur le devis devenu ferme et définitif, prévaloir sur les présentes CGPS. L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu des présentes CGPS. Les CGPS applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation, elles sont également adressée avec le devis par mail au participant avant que celui-ci n’effectue son règlement, lequel vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions susmentionnées.

 

  1. INSCRIPTION

2.1. – En s’inscrivant à un stage ou un cours photographique, le participant confirme avoir pris connaissance des présentes CGPS.

2.2. – L’inscription aux stages ou cours n’est réputée confirmée qu’une fois le montant total réglé conformément aux modalités de paiement explicitées au point numéro 3. des présentes CGPS.

2.3. – L’inscription à un stage ou un cours engage la disponibilité du participant à la date prévue lors de l’inscription.

2.4. – En cas d’inscription d’un participant par un tiers (cas d’un bon cadeau par exemple), la responsabilité de présence du participant incombe au tiers ayant procédé à la réservation. De même, le tiers procédant à l’inscription s’engage à ce que le participant, inscrit par lui, prenne connaissance et respecte les présentes CGPS.

2.5. – La réservation est toujours confirmée par retour de mail de l’organisateur à la personne ayant procédé à l’inscription. Cependant, en cas de non réception de la totalité des sommes dues dans les 7 jours calendaires suivant la date de réservation, l’organisateur procèdera à l’annulation de la réservation et la place réservée sera remise à disposition d’autres participants.

 

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute prestation, une facture est établie et adressée au participant. Le contenu de celle ci est amendé en fonction des besoins du participant ; est accompagné des présentes conditions générales et contient les éléments suivants :

  • l’intitulé de la prestation à réaliser ;
  • la ou les dates de la prestation ;
  • le montant total arrêté de la prestation.
  • l’ensemble des modalités relatives au versement des sommes dues (n° de compte à créditer, date de paiement, etc.) ;

Le paiement de la totalité de la prestation est du dès la réservation effectuée, et dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter de la date de réservation. Ce paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou chèques.

 

  1. MONTANT DES STAGES ET COURS PHOTOGRAPHIQUE

Le montant des stages et cours dispensés par l’organisateur est exprimé en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ce type de service.

– Le montant comprend :

  • l’encadrement et l’animation des stages et formations ;
  • les conseils, critiques et commentaires détaillés sur la production photographique réalisée pendant la durée du stage.

– Le montant ne comprend pas :

  • le matériel photographique et annexe ;
  • les hébergements ;
  • les repas ;
  • les trajets aller / retour pour rejoindre le lieu de la formation ou du stage ;
  • les déplacements en voiture ou autre durant la formation ou le stage ;
  • les assurances diverses.

Révision : les tarifs sont révisables à tout moment. Seul le tarif indiqué sur la facture acceptée par le participant est définitif.

 

  1. LIEUX

Les stages proposés par l’organisateur sont réalisés en extérieur, à l’exception des cours photographiques « d’analyse et de traitement d’image » qui se dérouleront au domicile de l’organisateur.

 

  1. ANNULATION

Les annulations peuvent être de deux natures : à l’initiative du participant, ou à celle de l’organisateur. Sont donc à prendre en considération :

 

6.1. – Annulation de la part du participant :

  • Les annulations reçues 15 jours ou plus avant la date du stage sont remboursées intégralement.
  • Les annulations reçues à moins de 15 jours avant le stage ne sont malheureusement pas remboursées, sauf si le participant est en mesure, au moment de l’annulation, de proposer une autre personne pour le remplacer, n’entrainant ainsi aucune perte économique pour l’organisateur.

 

6.2. – Annulation de la part de l’organisateur :

  • En cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage jusqu’à 2 jours avant le début, ce dernier pourra être reporté à une date ultérieure par simple décision de l’organisateur, mais ne pourra donner lieu à un remboursement des montants versés par le participant. Cette date est fixée au plus vite par l’organisateur en accord avec l’ensemble des participants concernés. Dans le cas où la nouvelle date fixée ne conviendrait pas à un ou plusieurs participant(s), ce dernier se verra remettre un avoir, d’un montant correspondant à la somme versée lors de la réservation, valable 12 mois pour un stage ou cours avec l’organisateur, sous réserve de disponibilité de l’organisateur.
  • En cas de faible participation (moins de deux personnes inscrites), l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage. Dans ce cas, l’intégralité du montant payé par les participants leur est remboursé.
  • Les frais engagés de la part des participants pour participer au stage (logement, transports, etc.) ne seront pas remboursés par l’organisateur.

 

  1. PONCTUALITE

7.1. – Généralités : tout participant, lors de son inscription à une formation et/ou un stage (y compris lors de l’inscription par un tiers, cf. paragraphe 2.5) est responsable du respect des heures de début et de fin de la formation et/ou du stage auquel il participe. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé pour les heures ou jours manqués du stage suite à une arrivée tardive ou un départ anticipé par le participant.

7.2. – Arrivée tardive : en cas d’arrivée tardive d’un participant,

l’organisateur procèdera au démarrage du stage ou de la formation à l’heure prévue afin de ne pas pénaliser les autres participants. Il incombera alors au retardataire de retrouver le groupe, à ses frais, et sans nuire au bon déroulement du stage.

7.3. – Départ anticipé : dans l’hypothèse d’une fin de stage anticipée par l’un des participants, ce dernier assumera les frais qui en découlent (transport, logement, etc). Tout participant quittant un stage en cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement, en tout ou partie, des sommes versées.

7.4. – Maladie / Accident : si le départ anticipé est du à une maladie ou un accident survenu au cours du stage, le participant fera usage de sa propre assurance maladie/accident (ou éventuellement rapatriement) qu’il est recommandé à chaque participant de contracter avant le début du stage ou de la formation.

 

  1. CONDITIONS MÉTÉO

Ainsi que le prévoit l’article 6 relatif aux annulations, en cas de prévisions météo susceptibles de perturber le bon déroulement du stage (orages, fortes pluies, alertes météo, etc.) l’organisateur se réserve le droit d’annuler le stage jusqu’à 48h avant le début du stage.

Il est rappelé aux participants que les conditions météorologiques peuvent varier rapidement et surtout différer des prévisions connues. L’organisateur n’étant pas en mesure de maitriser les conditions météo, aucun remboursement n’est envisageable dans le cas où un stage se déroulerait dans des conditions météo difficiles ou inadaptées. Toutefois, si les conditions météo venaient à empirer de façon imprévue au cours d’une formation ou d’une stage, l’organisateur se réserve le droit d’adapter le déroulement du module pour minimiser, autant que possible, l’impact de la météo sur le déroulement du stage ou de la formation.

 

  1. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Ces notions s’appliquent, selon leur nature, à l’organisateur ou au participant. Les différents cas de figure sont explicités ci après :

 

9.1. – Responsabilité des participants :

  • La participation à des activités de plein air peut comporter certains risques. Le participant reconnait être informé de ce fait et l’assume. Le participant s’engage également à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (blessures en tout genre, dommages matériels, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour abandon du stage, pertes économiques, etc.) sur l’organisateur ou ses ayants droit.
  • Le participant à un stage ou une formation s’engage donc à être en possession d’une assurance valide prenant en charge ces risques.
  • Lors de son inscription à un stage ou une formation, le participant s’engage automatiquement à avoir lu, compris et accepté les présentes CGPS, qui ont valeur de contrat entre l’organisateur et le participant. En conséquence, le participant s’engage à avoir préparé (tant sur la plan physique que matériel) le stage ou la formation conformément aux instructions communiquées par l’organisateur lors de la confirmation de réservation, et à se présenter au point de rencontre avec le matériel nécessaire indiqué dans la description du stage.
  • Bien que les stages et formations proposés par l ‘organisateur n’exigent pas une condition physique exceptionnelle, il est rappelé que l’organisateur n’assumera pas la responsabilité de participants insuffisamment préparés, tant au niveau physique qu’en matière d’équipement.
  • En acceptant les présentes CGPS, le participant inscrit à un stage ou une formation proposé par l’organisateur est responsable financièrement des dommages matériels et personnels, même accidentels, causés sur des personnes tiers ou des biens matériels, y compris ceux de l’organisateur. Le participant s’engage donc à avoir pris, avant le début du stage ou de la formation, toutes dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile ou autre). Dans le cas où une telle assurance n’aurait pas été contractée par un participant responsable d’un quelconque préjudice, celui-ci en assumera la pleine charge financière.
  • Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne, en conséquence de quoi l’organisateur ne pourra être reconnu responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu au cours du stage ou de la formation.
  • Il est rappelé que la participation aux stages se fait aux propres risques et périls du participant. Lors des formations théoriques et plus encore lors des sorties sur le terrain (nature, urbain, etc.) chaque participant évolue donc sous sa propre et entière responsabilité et l’organisateur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel qui pourrait résulter d’une initiative imprudente de la part d’un participant.

9.2. – Responsabilité de l’organisateur :

  • L’organisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement des stages et formations tels que décrits sur son site internet.
  • En revanche, l’organisateur n’assumera pas la responsabilité des services qu’il ne peut contrôler (hôtels, refuges, compagnies de transport, etc.).
  • En aucun cas l’organisateur ne sera tenu responsable des coûts additionnels, pertes, dommages matériels ou personnelles, blessures, retards et/ou pertes économiques causés par des tiers, si cela n’est pas lié à une négligence directe la part de l’organisateur.
  • En complément de l’article 4 relatif aux prestations non incluses, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même survenant au cours du stage ou de la formation et causant des retards, des surcoûts et/ou des modifications d’itinéraire.
  • Lors des stages et formations, l’organisateur décline toute responsabilité relative à une éventuelle perte, avarie ou vol de matériel, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous la surveillance et la responsabilité du participant pendant la toute la durée du stage ou de la formation.

 

  1. FORCE MAJEURE

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou perte subit par le participant pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de remplir ses engagements.

 

11. CONFIDENTIALITÉ

L’ensemble des informations communiquées par le participant lors des réservations, paiements, et stages reste confidentiel et l’organisateur s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et de la vie privée. En conséquence de quoi l’organisateur s’engage à ne pas céder, sous aucune forme ou condition, ces informations à des tiers. Il est rappelé que le participant dispose du droit d’accès et de rectification des données le concernant conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

 

12. TOLERANCE

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGPS que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre.

 

13. NULLITE

Si l’une des stipulations des présentes CGPS s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

14. RECLAMATION

Toute réclamation de la part d’un participant doit être formulée dans les quatre jours ouvrables suivant la réalisation des prestations de stage ou de formation. La responsabilité de l’organisateur est limitée à la valeur de la prestation qu’il a fournie au participant.

 

15.JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de CGPS est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, en cas de contestation de termes du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Montpellier pour l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.